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Nous ne pouvons actuellement pas produire d’attestations fiscales pour les dons que nous recevons. Voici les raisons de cette limitation actuelle.
Lorsqu’une association dispose d’un agrément du SPF Finances, les donateurs de cette association peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt s’élevant à 45% du montant versé.
Pour obtenir cet agrément, le SPF Finances a établi des conditions spécifiques en fonction de ses activités.
Notre association entre dans la catégorie des institutions qui s’attachent à la conservation de la nature ou à la protection de l’environnement. Aussi, les conditions requises sont les suivantes :
- posséder la personnalité juridique → ✅
- être établie en Belgique → ✅
- ne poursuivre aucun but de lucre, ni dans son chef, ni dans celui de ses organes, ni dans celui de ses membres en tant que tels → ✅
- exercer des activités dans un Etat membre de l’Espace économique européen axées sur la conservation de la nature et/ou la protection de l’environnement → ✅
- jouer un rôle important dans la conscientisation de la population et dans l'éducation de la jeunesse au respect de l'environnement → ✅
- démontrer que leurs activités revêtent un caractère continu et durable de sorte que sont exclues les institutions qui n'exercent que des activités ponctuelles ou occasionnelles → ✅
- avoir la personnalité juridique et exercer les activités précitées depuis au moins deux années civiles complètes précédant la période pour laquelle l'agrément est demandé → ✅
- avoir sa zone d'influence qui s'étend à plus d'une commune → ✅
- être subventionnée en raison de ses activités par l'autorité fédérale ou par une des Régions → ❌
→ Nous remplissons donc l’ensemble des conditions, hormis celle qui consiste à être subsidiés. Ainsi, par défaut de subsidiation fédérale ou régionale, nous ne pouvons actuellement pas solliciter l’agrément permettant aux donateurs de bénéficier d’une réduction fiscale.
Nous pourrions également solliciter l’agrément en tant qu’institution ayant pour but le développement durable. Les conditions sont moins nombreuses, mais nous bloquent également :
- posséder la personnalité juridique → ✅
- être établie en Belgique → ✅
- ne poursuivre aucun but de lucre, ni dans son chef, ni dans celui de ses organes, ni dans celui de ses membres en tant que tels → ✅
- exercer des activités en Belgique axées sur le développement durable → ✅
- avoir une zone d’influence qui s’étende à l’une des Régions, à la Communauté germanophone ou au pays tout entier, de sorte qu’en particulier les institutions qui opèrent uniquement sur le plan local sont exclues → 🤏
- être subventionnées en raison de leurs activités par l'Etat → ❌
→ Nous remplissons plusieurs conditions. Toutefois, nos activités ne s’étendent pas encore à toute la région bruxelloise, même si nous en serions ravis, et surtout, nous ne sommes pas subventionnés par l’État.
